Arrêté du 27 juillet 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 186 du 11 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0501763A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2005, l'arrêté du 27 juin 2002 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole des producteurs de bétail du centre « CAPBC », située 334, rue Marcellin-Berthelot, BP 42239, 45402 Fleury-les-Aubrais Cedex, sous le numéro PH 02258, pour la production porcine est abrogé.